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Décret du 30 novembre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement d'un magistrat comme directeur de cabinet

Résumé. Un juge peut être temporairement détaché pour aider un préfet pendant trois mois.

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Détachement d'un magistrat comme directeur de cabinet

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois mois comme directeur de cabinet d'un préfet.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2011, M. Etienne Laguarigue de Survilliers, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, pour une durée de trois mois, à compter du 12 octobre 2011.

Décret du 30 novembre 2011