Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 novembre 2011

portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission des infractions fiscales

Résumé. Ce décret nomme les membres de la commission qui vérifie les infractions fiscales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission des infractions fiscales

Résumé. Le décret du 30 novembre 2011 nomme les membres titulaires et suppléants de la commission des infractions fiscales.

Par décret en date du 30 novembre 2011 :
Sont nommés membres titulaires de la commission des infractions fiscales :
M. Vorms (Antoine), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Thérond (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la commission des infractions fiscales :
M. Lescure (Robert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Steyer (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Valdiguié (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.

Décret du 30 novembre 2011