Le présent décret a pour objet un virement de crédits de 270 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 138 « Emploi outre-mer », rattaché à la mission « Outre-mer » à destination du programme 307 « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce virement correspond à la compensation de la part des cotisations à la charge de l'employeur dans la rémunération des commissaires au développement endogène dont le coût n'a pas été intégré lors du transfert de crédits sur le programme 307 en loi de finances initiale pour 2011.