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Arrêté du 15 septembre 2011

portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Extension d'agrément pour le contrôle d'installations classées

Résumé. Un organisme obtient une extension pour vérifier des installations soumises à déclaration et doit informer les autorités de tout changement.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2010 (Autorisation de contrôle des installations industrielles) portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) ;

Vu la demande d'extension d'agrément déposée le 30 mai 2011,

Arrête :

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme reçoit une extension d'agrément pour contrôler des installations classées soumises à déclaration.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : QUALICONSULT EXPLOITATION, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy, par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 2716.

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Obligation d'information des changements

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste de son personnel ou ses tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des risques technologiques,

J. Goellner

Arrêté du 15 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3