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Arrêté du 28 septembre 2011

relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

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Reconnaissance de la coopérative COSYLVAL dans le secteur forestier

Résumé. Un arrêté reconnaît la coopérative COSYLVAL comme organisation de producteurs dans le secteur forestier pour certaines zones en Alsace, Lorraine et Franche-Comté.

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Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. Un arrêté reconnaît la coopérative COSYLVAL comme organisation de producteurs dans le secteur forestier pour certaines zones en Alsace, Lorraine et Franche-Comté.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la coopérative des sylviculteurs d'Alsace COSYLVAL, dont le siège social est situé à Schiltigheim (département du Bas-Rhin), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur les zones suivantes :
― dans la région Alsace :
― les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin.
― dans la région Lorraine :
― les cantons de la Moselle : Bitche, Volmunster, Rohrbach-les-Bitches.
― dans la région de Franche-Comté :
― les cantons du Territoire de Belfort : Rougemont-le-Château, Giromagny.

Arrêté du 28 septembre 2011