JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la coopérative des sylviculteurs d'Alsace COSYLVAL, dont le siège social est situé à Schiltigheim (département du Bas-Rhin), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur les zones suivantes :
― dans la région Alsace :
― les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin.
― dans la région Lorraine :
― les cantons de la Moselle : Bitche, Volmunster, Rohrbach-les-Bitches.
― dans la région de Franche-Comté :
― les cantons du Territoire de Belfort : Rougemont-le-Château, Giromagny.