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Arrêté du 25 novembre 2011
fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;
Vu le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (Modification des règles sur les produits phytosanitaires) fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments et des certificats mentionnés au chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, pris en application de l'article L. 254-10 et modifiant le code rural (partie réglementaire),
Arrête :
Section 1 : Dispositif de certification
Abrogé1 janvier 2021Section 2 : Niveaux et critères de conformité
Abrogé1 janvier 2021Section 3 : Organisation multisites
Abrogé1 janvier 2021Section 4 : Exigences pour les organismes certificateurs
Abrogé1 janvier 2021Section 5 : Transfert d'une certification
Abrogé1 janvier 2021Fait le 25 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 36
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020