Arrêté du 24 novembre 2011

relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

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Arrêté du 24 novembre 2011 sur la qualification des chirurgiens-dentistes

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour devenir chirurgien-dentiste spécialisé, reconnaît les diplômes européens et prévoit des mesures temporaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'article L. 634-1 du code de l'éducation (Accès à l'internat en odontologie) ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4127-1 (Code de déontologie des professions médicales) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1977 instituant un certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 26 octobre 2011,

Arrête :

Fait le 24 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS DE CHIRURGIEN-DENTISTE DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES