Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'article L. 634-1 du code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4127-1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1977 instituant un certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 26 octobre 2011,

Arrête :

Fait le 24 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur