Le présent décret a pour objet un transfert de 922 611 € en autorisations d'engagement et 265 926 € en crédits de paiement des programmes 138 « Emploi outre-mer » et 123 « Conditions de vie outre-mer », rattachés à la mission « Outre-mer » à destination de divers programmes.
Le transfert synthétise la réalisation de trois mouvements de transfert croisés :
― un transfert de 350 816 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 138 « Emploi outre-mer » vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » afin de contribuer au financement des grappes d'entreprises d'outre-mer sélectionnées dans le cadre de l'appel à projets national lancé en 2010 par la DATAR ;
― un transfert de 84 890 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 112 vers le programme 138 au titre du remboursement de l'étude SOFRED sur les restructurations des zones de défense en Polynésie française, préfinancée par le ministère en charge de l'outre-mer ;
― un transfert de 656 685 € en autorisations d'engagement à partir du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers le programme 219 « Sport » au titre de la contribution du ministère chargé de l'outre-mer au financement du CREPS Antilles-Guyane de Guadeloupe, dans le cadre du programme de développement de deuxième phase du contrat de plan Etat-région 2007-2013. Cette opération relève des décisions prises lors du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM). Le montant total de la contribution de l'outre-mer s'élève à 1 550 000 €. Les crédits de paiement correspondants aux autorisations d'engagement (AE) transférées en gestion 2011 feront l'objet d'un transfert en gestion 2012 ainsi que le solde des AE.