Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 novembre 2011

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des archives publiques par l'Imprimerie nationale

Résumé. Un arrêté permet à l'Imprimerie nationale de garder des archives publiques pendant cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture autorise l'Imprimerie nationale à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2011, le groupe Imprimerie nationale, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75858 Paris Cedex 17, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux, rue des Frères-Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 9 novembre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 9 novembre 2011