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Décret du 30 novembre 2011

portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

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Modification du nom et des statuts d'une fondation scientifique

Résumé. Un décret change le nom d'une fondation scientifique et valide ses nouvelles règles.

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Changement de nom et approbation des statuts d'une fondation

Résumé. Un décret du 30 novembre 2011 change le nom d'une fondation scientifique et approuve ses nouveaux statuts.

Par décret en date du 30 novembre 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Infectiopôle Sud », qui prend le nom de « Méditerranée Infection ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Marseille.
Décret du 30 novembre 2011