L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant :
TECOBAT, 87, rue Lemercier, 75017 Paris.
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Arrêté du 14 novembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TECOBAT) ;
Vu l'absence d'accréditation de l'organisme TECOBAT notifiée par le COFRAC le 13 juillet 2011,
Arrête :
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
des risques technologiques,
J. Goellner
Arrêté du 14 novembre 2011
Article 1
Article 2