Créé le 3 décembre 2011
Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :
― sept membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― sept membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
― cinq membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
― cinq membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Créé le 3 décembre 2011
Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er, ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.
Créé le 3 décembre 2011
Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
― quatre membres représentant ces fondations ;
― deux membres représentant ces associations.
Créé le 3 décembre 2011
L'arrêté du 21 décembre 2001modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Créé le 3 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.