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Arrêté du 30 novembre 2011

Abrogé1 juillet 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9 à 414-9 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-2, R.* 1132-3, D. 1132-5 et R. 2311-1 à R. 2312-2 ;

Vu le code du travail ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;

Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;

Vu la décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 du Conseil constitutionnel,

Arrête :

Article 1

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 3 décembre 2011

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.

1 version

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Titre Ier : 1 à 18) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Titre II : 19 à 38) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Titre III : 39 à 69) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Titre IV : 70 à 84) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Titre V : 85 à 94) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Titre VI : 95 à 114) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Glossaire) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Index) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Table des annexes → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe 1 (Références) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe 2 (Classification) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe 3 (Règles de protection) → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexes 4 à 14 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe (Modèles) → Version 1
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Titre Ier : 1 à 18), Art. Annexe (Titre II : 19 à 38), Art. Annexe (Titre III : 39 à 69), Art. Annexe (Titre IV : 70 à 84), Art. Annexe (Titre V : 85 à 94), Art. Annexe (Titre VI : 95 à 114), Art. Annexe (Glossaire), Art. Annexe (Index), Art. Table des annexes, Art. Annexe 1 (Références), Art. Annexe 2 (Classification), Art. Annexe 3 (Règles de protection), Art. Annexes 4 à 14, Art. Annexe (Modèles)

1 version

20 abrogés

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense

et de la sécurité nationale,

F. Delon

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 13 novembre 2020art. 24

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 30 juin 2021

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe