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TITRE Ier

RÉGIE D'AVANCES

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JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011

Le Premier ministre,

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9 à 414-9 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-2, R.* 1132-3, D. 1132-5 et R. 2311-1 à R. 2312-2 ;

Vu le code du travail ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;

Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;

Vu la décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 du Conseil constitutionnel,

Arrête :

Article 1

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Titre Ier : 1 à 18), Art. Annexe (Titre II : 19 à 38), Art. Annexe (Titre III : 39 à 69), Art. Annexe (Titre IV : 70 à 84), Art. Annexe (Titre V : 85 à 94), Art. Annexe (Titre VI : 95 à 114), Art. Annexe (Glossaire), Art. Annexe (Index), Art. Table des annexes, Art. Annexe 1 (Références), Art. Annexe 2 (Classification), Art. Annexe 3 (Règles de protection), Art. Annexes 4 à 14, Art. Annexe (Modèles) > >

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20 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense

et de la sécurité nationale,

F. Delon