Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 30 septembre 2011 et le 28 octobre 2011,
Arrête :
Ont obtenu leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Association France spondylarthrites ;
Association Immuno-déficience primitive : recherche, information, soutien (IRIS) ;
Association Vaincre les maladies lysosomales.
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Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 18 décembre 2011 :
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association Alcool Assistance ;
Association France Lymphangioleimyomatose (FLAM).
A compter du 7 février 2012 :
Association Mouvement Vie Libre.
A compter du 6 mars 2012 :
Fédération des associations JALMALV (jusqu'à la mort accompagner la vie).
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret