JORF n° 0252 du 29 octobre 2011

Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ensemble une déclaration et une réserve), signée à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1)

Arrêté du 20 octobre 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air (rectificatif)

Arrêté du 12 octobre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 octobre 2011 portant abrogation des arrêtés du 31 août 2010 autorisant la société Wind Power France 1 à exploiter des installations de production d'électricité

Arrêté du 18 octobre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports

Arrêté du 21 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 20 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs

Arrêté du 14 octobre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal

Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Arrêté du 24 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

Arrêté du 26 octobre 2011 fixant la liste des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2011 et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 21 octobre 2011 relatif au montant global des cotisations au Fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 21 octobre 2011 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2011

Décret n° 2011-1403 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts

Décret n° 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 25 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 25 octobre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du sommet exceptionnel du G20 dans la ville de Cannes

Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger

Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l'employeur mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce qui n'est pas son employeur en application de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les Kumulos »

Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2011-1389 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc »

Décret n° 2011-1390 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton »

Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »

Décret n° 2011-1392 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin »

Décret n° 2011-1393 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin-Clos de Bèze »

Décret n° 2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin »

Décret n° 2011-1395 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazis-Chambertin »

Décret n° 2011-1396 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Romanée »

Décret n° 2011-1397 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Tâche »

Décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »

Décret n° 2011-1399 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »

Décret n° 2011-1400 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »

Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette »

Décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 17 octobre 2011 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « gros bovins de boucherie », viande, abats et produits transformés de gros bovins de boucherie présentés en frais ou en surgelés

Arrêté du 20 octobre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 octobre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 fixant la composition de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Décret du 27 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 27 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 21 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination à la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Moguerou (Mireille)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Guitton (Didier)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Gumplowicz (Philippe)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Bouba Olga (Olivier)

Décret du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Grosos (Philippe)

Arrêté du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement