Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, M. GSCHWEND (David) est nommé notaire à la résidence de Livarot (Calvados), en remplacement de M. BUNETEL (Louis, André), démissionnaire.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, M. GSCHWEND (David) est nommé notaire à la résidence de Livarot (Calvados), en remplacement de M. BUNETEL (Louis, André), démissionnaire.
1 version