JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Arrêté du 20 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, M. GSCHWEND (David) est nommé notaire à la résidence de Livarot (Calvados), en remplacement de M. BUNETEL (Louis, André), démissionnaire.