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Arrêté du 26 octobre 2011

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics et impose aux établissements de mettre à jour leurs installations avant le 1er janvier 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/374/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Approbation de modifications des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Plan de travaux pour la sécurité incendie

Résumé. Avant le 1er janvier 2012, un plan de travaux doit être envoyé à la commission de sécurité pour appliquer les nouvelles règles contre les incendies.

Avant le 1er janvier 2012, un échéancier de travaux visant à l'application des dispositions figurant en annexe au présent arrêté devra être transmis à la commission de sécurité compétente.

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Rôle du directeur de la sécurité civile dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité contre les incendies.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les établissements

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour les établissements en modifiant un arrêté plus ancien.

Fait le 26 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Arrêté du 26 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe