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Arrêté du 21 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables pour l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2011 modifie la liste des responsables autorisés à signer des documents d'hygiène et de sécurité, tout en conservant les autres règles d'un arrêté précédent.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique), relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service,

Arrête :

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Modification des délégations de signature pour les chefs de service

Résumé. L'arrêté modifie la liste des chefs de service habilités à signer des documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Stabilité des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2011 indique que les autres règles d'un arrêté précédent du 7 juin 2011 restent inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2011.

A. de Romanet

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3