Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 octobre 2011, l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :
| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Remplacer : Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris | 100 000 | Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels |
| Par : Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris | 50 000 | Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels |
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