Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 octobre 2011, l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris| 100 000 |Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels| | Par :
Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris | 50 000 |Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels|