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Décret n°2011-1397 du 26 octobre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Tâche »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des cahiers des charges de vins AOC

Résumé. Ce décret officialise les règles pour trois vins prestigieux, en définissant leurs zones de production et les communes où ils peuvent être vinifiés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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'La Tâche': Approbation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'La Tâche' est officiellement approuvé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Tâche" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification des cahiers des charges de Richebourg et La Grande Rue

Résumé. Le décret modifie les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée Richebourg et La Grande Rue, précisant les zones de production et les communes autorisées pour la vinification.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Romanée "

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. Annexe " Romanée "

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Exécution du décret sur l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Décret n°2011-1397 du 26 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3