Article 1
A compter du 2 novembre 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed TABIT, en qualité de conseiller parlementaire.
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JORF n°0252 du 29 octobre 2011
Arrêté du 27 octobre 2011
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2011.
Patrick Ollier