A compter du 2 novembre 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed TABIT, en qualité de conseiller parlementaire.
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Arrêté du 27 octobre 2011
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2011.
Patrick Ollier
Arrêté du 27 octobre 2011
Article 1
Article 2