Article 1
Dix-huit réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 26 octobre au 8 novembre 2011 dans le département des Alpes-Maritimes à l'occasion du sommet du G20 à Cannes.
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1, L. 3134-2, R. 6311-3 et R. 6311-4 ;
Considérant la tenue du sommet exceptionnel du G20 dans la ville de Cannes les 3 et 4 novembre 2011 ;
Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malveillant lors de ce sommet et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire mis en place à Cannes et plus largement dans les Alpes-Maritimes pour faire répondre aux risques liés à cet événement,
Arrête :
Dix-huit réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 26 octobre au 8 novembre 2011 dans le département des Alpes-Maritimes à l'occasion du sommet du G20 à Cannes.
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Les réservistes mentionnés à l'article 1er participent, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des plans d'organisation des secours prévus par l'article R. 6311-3 du code de la santé publique. Ils contribuent en particulier à l'organisation de la couverture sanitaire spécifique mise en place pour ce grand rassemblement et, le cas échéant, à la prise en charge médicale des victimes.
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Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale de cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.
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Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall