JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Arrêté du 25 octobre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1, L. 3134-2, R. 6311-3 et R. 6311-4 ;

Considérant la tenue du sommet exceptionnel du G20 dans la ville de Cannes les 3 et 4 novembre 2011 ;

Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malveillant lors de ce sommet et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;

Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire mis en place à Cannes et plus largement dans les Alpes-Maritimes pour faire répondre aux risques liés à cet événement,

Arrête :

Article 1

Dix-huit réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 26 octobre au 8 novembre 2011 dans le département des Alpes-Maritimes à l'occasion du sommet du G20 à Cannes.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er participent, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des plans d'organisation des secours prévus par l'article R. 6311-3 du code de la santé publique. Ils contribuent en particulier à l'organisation de la couverture sanitaire spécifique mise en place pour ce grand rassemblement et, le cas échéant, à la prise en charge médicale des victimes.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale de cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.

Article 4

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall