Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les fonctions pour devenir conseiller d'administration de la défense, en ajoutant ou supprimant des postes.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 modifié relatif à l'attribution des centres ministériels de gestion ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant, supprimant ou modifiant certaines positions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant, supprimant ou modifiant certaines positions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications de l'arrêté du 20 octobre 2011

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées par l'arrêté du 20 octobre 2011.

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 2 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La chef de service,

adjointe au directeur,

A. Riegert

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Arrêté du 20 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6