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Arrêté du 26 septembre 2011

relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des volontaires en service civique

Résumé. Les volontaires en service civique reçoivent une indemnité mensuelle, avec des ajustements pour ceux à l'étranger ou recevant d'autres aides.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-20 (Indemnités supplémentaires pour les volontaires en service civique), L. 120-27 (Protection sociale des volontaires du service civique à l'étranger), L. 120-30 (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique), R. 121-23 (Indemnité du service civique), R. 121-26 (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) et R. 121-50 (Gestion des aides pour le service civique) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 18,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Versement de l'indemnité du service civique

Résumé. Les volontaires en service civique reçoivent une indemnité mensuelle versée par l'Agence de service et de paiement, après avoir fourni leurs coordonnées bancaires.

L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 du code du service national (Indemnité du service civique) est versée mensuellement par l'organisme désigné à l'article R. 121-50 du même code (Gestion des aides pour le service civique), après que la personne volontaire a produit un relevé d'identité bancaire ou un identifiant international de la banque (BIC) et un identifiant international du compte (IBAN).

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Indemnité supplémentaire pour les volontaires à l'étranger

Résumé. Les volontaires en service civique à l'étranger pour plus de trois mois reçoivent une indemnité supplémentaire de 10 % d'une autre indemnité.

L'indemnité supplémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 120-20 et à l'article R. 121-26 du code du service national (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) est versée à la personne volontaire par la personne morale agréée visée à l'article L. 120-30 du même code (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique) pour toute mission dont la durée effective à l'étranger excède trois mois.
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire est fixé à 10 % du montant de l'indemnité supplémentaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé.

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Réduction de l'indemnité pour les volontaires recevant des aides étrangères

Résumé. Si un volontaire reçoit une aide d'un pays étranger, son indemnité est réduite en conséquence.

Lorsque la personne volontaire perçoit une allocation ou des prestations de l'Etat étranger ou de l'organisme d'accueil étranger auprès duquel il est affecté, le montant de l'indemnité est réduit à due concurrence.

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Financement des assurances pour les volontaires du service civique à l'étranger

Résumé. Un organisme verse des cotisations pour couvrir les frais d'assurance et de prestations sociales des volontaires en service civique à l'étranger.

Pour la couverture du coût des prestations et de l'assurance complémentaire figurant à l'article L. 120-27 du code du service national (Protection sociale des volontaires du service civique à l'étranger) dues par la personne morale agréée visée à l'article L. 120-30 du même code (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique), l'organisme mentionné à l'article R. 121-50 du même code (Gestion des aides pour le service civique) verse à la personne morale la somme des cotisations applicables en matière d'assurances sociales, de prestations familiales, d'accidents du travail et de maladies professionnelles calculées sur la base de l'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 du même code (Indemnité du service civique).

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Publication d'un arrêté relatif aux indemnités des volontaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les indemnités des volontaires du service national.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. d'Yevre

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Rabon

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

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