En vigueur depuis le 30 octobre 2011
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Versement de l'indemnité du service civique
L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 du code du service national (Indemnité du service civique) est versée mensuellement par l'organisme désigné à l'article R. 121-50 du même code (Gestion des aides pour le service civique), après que la personne volontaire a produit un relevé d'identité bancaire ou un identifiant international de la banque (BIC) et un identifiant international du compte (IBAN).
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