JORF n° 0244 du 20 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles

Arrêté du 6 octobre 2011 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay

Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national

Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 7 octobre 2011 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant la centrale éolienne La Garenne SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 octobre 2011 portant agrément de l'association Aurore

Décret n° 2011-1319 du 18 octobre 2011 relatif à l'exercice de l'activité fiduciaire des avocats

Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)

Arrêté du 3 août 2011 abrogeant les arrêtés du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile et du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 5 octobre 2011 fixant le seuil prévu à l'article R. 173-6 du code de la sécurité sociale à partir duquel l'assuré bénéficiant de la majoration prévue à l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale bénéficie d'une avance

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

Décret n° 2011-1320 du 18 octobre 2011 autorisant la cession de divers ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Briançon (05)

Décret n° 2011-1321 du 18 octobre 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Névache (05)

Rapport relatif au décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1324 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1324 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la répartition des sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale entre les contributions et cotisations de sécurité sociale

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne

Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Décret du 18 octobre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Moret (Hugues)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 5 octobre 2011 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2011

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil international

Arrêté du 10 octobre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 18 octobre 2011 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme Chemeretinski (Claire)

Arrêté du 11 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 12 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (rectificatif)

Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 11 octobre 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 18 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bellenger (Emmanuel)

Décret du 18 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mathieu (Eric)

Décret du 18 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)