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Arrêté du 3 août 2011

modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

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Mise à jour des certifications pour maçons spécialisés dans le bâti ancien

Résumé. Un arrêté du 3 août 2011 met à jour les diplômes et certifications pour les maçons spécialisés dans les vieux bâtiments, en modifiant leurs compétences et conditions de travail.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Reconnaissance d'un titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé. Un diplôme de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Modification des certificats de compétences pour les maçons du bâti ancien

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les maçons du bâti ancien sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une spécialisation pour le titre de maçon du bâti ancien

Résumé. L'article abroge la possibilité d'ajouter une spécialisation pour le titre professionnel de maçon du bâti ancien.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2006Art. 4
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 4

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2011 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé. Le métier de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments est mis à jour pour mieux décrire ses compétences et conditions de travail.

Fait le 3 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Arrêté du 3 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe