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Arrêté du 7 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de compétences en matière d'état civil au Paraguay

Résumé. Un nouvel arrêté transfère la responsabilité des actes d'état civil au Paraguay du consul général à Buenos Aires, en vigueur à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en République du Paraguay ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 (Modification des compétences consulaires pour les Français au Paraguay) relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay,

Arrête :

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Changement de responsabilité pour les actes d'état civil au Paraguay

Résumé. L'ambassadeur de France au Paraguay ne s'occupe plus des actes d'état civil, c'est maintenant le consul général à Buenos Aires qui le fait.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 désigne des responsables pour son application, qui commence le 1er janvier 2012.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Paraguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3