Le décret joint propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le transfert de crédits du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ARTEM est l'appellation donnée à un projet d'investissement porté par la communauté urbaine du Grand Nancy visant à regrouper trois établissements d'enseignement supérieur de Nancy : l'Ecole des mines (composante sans personnalité juridique de l'Institut national polytechnique de Lorraine), l'Ecole nationale d'art et l'Institut commercial.
La tutelle de l'Ecole des mines de Nancy est assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au lancement de ce projet, au début des années 2000, le ministre de l'industrie a décidé d'y participer à raison de 11 000 000 € répartis sur cinq ans.
La présente demande de transfert (2,2 M€ en AE et CP) vise ainsi à mettre à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les crédits inscrits en LFI 2011 au titre du projet ARTEM.