La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration de l'association Aurore en date du 16 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration en date du 16 mai 2011 par laquelle l'association Aurore décide de solliciter l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la seule activité de rénovation des immeubles dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région HauteNormandie en date du 10 décembre 2010,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'association Aurore, dont le siège social est situé à Evreux (27), est accordé sur le territoire de la commune d'Evreux (Eure) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et qui est limitativement énuméré dans la délibération du 16 mai 2011 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon