JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Arrêté du 5 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 5 octobre 2011, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des usagers au titre des associations agréées de défense des consommateurs : M. Gérard Clémencin, en remplacement de M. Jean Cambillard.