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Arrêté du 12 octobre 2011

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JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4151-4 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2011,

Arrête :

Article 1

Les annexes I et II du présent arrêté fixent la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique, et notamment des indications, contre-indications éventuelles et des données relatives à la grossesse et l'allaitement.
Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

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Article 2

L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1983 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 23 février 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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17 abrogés

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre des soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign