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Arrêté du 12 octobre 2011

fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Abrogé7 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes) ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2011,

Arrête :

Abrogé7 mars 2022

Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 7 mars 2022

Les annexes I et II du présent arrêté fixent la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour vendre un médicament), et notamment des indications, contre-indications éventuelles et des données relatives à la grossesse et l'allaitement.
Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

Abrogé7 mars 2022

Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 7 mars 2022

L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les compétences des sages-femmes

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les compétences et le matériel des sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1983Art. 1Arrêté du 17 octobre 1983Art. 2Arrêté du 23 février 2004Art. 1
- Arrêté du 17 octobre 1983
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 1988Art. 1Arrêté du 3 octobre 1988Art. 2Arrêté du 3 octobre 1988Art. 3
- Arrêté du 3 octobre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abrogé7 mars 2022

Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 7 mars 2022

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé7 mars 2022

Fait le 12 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre des soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au dimanche 6 mars 2022

Arrêté du 12 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes