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Arrêté du 12 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences de prescription pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire des dispositifs médicaux comme des ceintures de grossesse et des tire-laits.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, Arrête :

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Extension des compétences de prescription pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire des dispositifs médicaux comme des ceintures de grossesse et des tire-laits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011
Article 1
Article 2