A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 12 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4151-4 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, Arrête :
Créé le 21 octobre 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign