JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Résultat du

Par délibération du 12 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 8 juin 2005 avec la société TéléGrenoble. Ce projet a été signé par les parties le 22 septembre 2011.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon