JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |--------------------------------------|------------------------------------------------| |Consulat général de France à Bruxelles|L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.|

Article 2

L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul