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Arrêté du 30 septembre 2011

fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles

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Définition de la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 précise que le consulat général de France à Bruxelles couvre toute la Belgique et annule un ancien arrêté.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Délimitation de la circonscription consulaire à Bruxelles

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2011 définit la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles comme couvrant tout le territoire de la Belgique.
La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Bruxelles L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Belgique

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats en Belgique est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3