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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Créé le 21 octobre 2011
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Consulat général de France à Bruxelles | L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique. |
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Créé le 21 octobre 2011
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.
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Créé le 21 octobre 2011
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul