JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Information du

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2011, M. Daniel GANDREAU, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été désigné en qualité de président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, pour une durée de quatre ans, à compter du 13 octobre 2011.