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Arrêté du 7 octobre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,

Arrête :

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable :
― à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR) ;
― à l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

Gérard Longuet

Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2