JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable :
― à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR) ;
― à l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

Gérard Longuet