Article 1
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
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JORF n°0244 du 20 octobre 2011
Arrêté du 3 octobre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 août 2011 et du 30 août 2011,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Transposition complète de la directive 2010/43/UE de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion ; de la directive 2010/44/UE de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.
Fait le 3 octobre 2011.
François Baroin