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Arrêté du 3 août 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 février 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 février 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 février 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 février 2004Art. Annexe → Version 2Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 bis → Version 1Arrêté du 15 juillet 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

1 version

15 abrogés

Article 2

Créé le 21 octobre 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Arrêté du 3 août 2011
Article 1
Article 2