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Arrêté du 3 août 2011

abrogeant les arrêtés du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile et du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres professionnels dans le domaine des grues

Résumé. Un arrêté de 2011 remplace les règles anciennes sur les titres de conducteur de grue et nomme un responsable pour la formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

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Suppression des règles sur deux titres professionnels

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions des arrêtés de 2004 concernant les titres professionnels de conducteur de grue mobile et d'aide-appareilleur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1Arrêté du 12 février 2004Art. 2Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Désignation d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Arrêté du 3 août 2011
Article 1
Article 2