Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail doit répondre aux conditions définies dans le cahier des charges prévu en annexe I du présent arrêté pour mettre en œuvre la formation spécifique, mentionnée à l'article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime.

La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale est de quatorze heures.

Le contenu de la formation est défini dans le référentiel de formation prévu en annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.