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Décret n°2011-1326 du 18 octobre 2011

modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

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Modification des règles sur les vins de Champagne

Résumé. Ce décret modifie les règles sur les vins de Champagne, en supprimant certaines anciennes et en confiant à des ministres la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

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Modification d'un décret de novembre 2010

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art.
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. null
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Suppression de règles expérimentales sur les vins de Champagne

Résumé. Le décret abroge des règles spécifiques sur les rendements et la qualité des vins de Champagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007Art. 1Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007Art. 2Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007Art. 3
- Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Décret n°2011-1326 du 18 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3