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Arrêté du 29 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des logements de représentation pour les autorités militaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des autorités militaires pouvant bénéficier d'un logement de représentation.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 (Conditions d'occupation des logements domaniaux par les agents publics) à R. 104-1 (Règles de fixation des loyers pour les logements domaniaux), R. 112 (Inventaire du mobilier fourni aux fonctionnaires) à R. 119 (Gestion des meubles par les officiers généraux), D. 12 (Logements pour militaires dans les biens de l'État) et D. 13 (Extension des règles d'occupation de logements à divers personnels) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

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Modification de la liste des autorités militaires logées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités militaires bénéficiant d'un logement de représentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2