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Modification de la liste des autorités militaires logées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 (Conditions d'occupation des logements domaniaux par les agents publics) à R. 104-1 (Règles de fixation des loyers pour les logements domaniaux), R. 112 (Inventaire du mobilier fourni aux fonctionnaires) à R. 119 (Gestion des meubles par les officiers généraux), D. 12 (Logements pour militaires dans les biens de l'État) et D. 13 (Extension des règles d'occupation de logements à divers personnels) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe
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En vigueur depuis le 21 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2011.
Gérard Longuet