Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2001 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0244 du 20 octobre 2011
Arrêté du 29 septembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2011.
Gérard Longuet