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Arrêté du 19 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national

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Création d'un système informatique pour le service national et mise à jour des données

Résumé. Un nouvel arrêté crée un système informatique pour gérer les jeunes du service national, modifie les informations enregistrées, précise les destinataires et rétablit certains droits sur les données personnelles.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-7 (Transmission de données pour l'insertion professionnelle des jeunes sans diplôme) et L. 313-8 (Aide à l'orientation des jeunes sans diplôme) ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 août 2004 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national ;

Vu le récépissé n° 1017189 v 3 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 août 2011,

Arrête :

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Création d'un traitement automatisé pour la gestion du service national

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les jeunes concernés par le service national et préparer la défense du pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 1
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Modification des informations enregistrées pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les informations enregistrées sur les jeunes lors de la journée défense et citoyenneté sont modifiées pour inclure le suivi du décrochage scolaire et simplifier le processus de consentement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 2
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Modification des destinataires des informations du service national

Résumé. Les destinataires des informations enregistrées dans le cadre du service national sont précisés et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 3
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Suppression d'une restriction au droit d'opposition

Résumé. L'article 4 de l'arrêté du 5 août 2004 est supprimé, ce qui rétablit le droit d'opposition prévu par la loi sur les données personnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 4
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 4
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Modification du responsable pour l'accès aux données

Résumé. Le droit d'accès et de rectification des données s'exerce maintenant auprès du directeur de l'organisme du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 5

En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur du service national,

F. Gaudin

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6