JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-7 et L. 313-8 ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 août 2004 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national ;

Vu le récépissé n° 1017189 v 3 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 août 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2004 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2004 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2004 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2004 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2004 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur du service national,

F. Gaudin