JORF n° 0237 du 12 octobre 2011

Décision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau

Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II

Arrêté du 21 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle

Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

Décision du 10 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation

Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »

Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône

Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative

Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie

Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l'année 2010

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 27 septembre 2011 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur et fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour l'année 2012

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif au changement de dénomination du lecteur de glycémie OPTIUM XCEED et de l'électrode pour autocontrôle de la cétonémie OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 10 octobre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 11 octobre 2011 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Moore (Fred)

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Liste des membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (articles 321-18 et 321-21 du code de commerce)

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination à l'inspection générale des finances - Mme Pelosse (Hélène)

Arrêté du 8 octobre 2011 portant attribution de fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Bonin (Michel) (rectificatif)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Décret du 10 octobre 2011 portant nomination d'une inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 10 octobre 2011 portant intégration des professeurs agrégés détachés en 2008 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale