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Arrêté du 4 octobre 2011

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône

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Suppression des circonscriptions de sécurité publique dans le Rhône

Résumé. Un arrêté supprime les règles d'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le Rhône.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 (Instauration d'un régime de police d'État dans trois communes du Rhône) portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Rhône en date du 23 mars 2011 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Rhône,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Répartition des communes pour la sécurité dans le Rhône

Résumé. Dans le Rhône, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour la sécurité publique.
Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Lyon Lyon Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulâtière, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
  Givors Givors, Grigny
  Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas
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Suppression des règles d'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le Rhône

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2011 supprime les règles d'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté du 4 octobre 2011

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

Arrêté du 4 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3