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Décret n°2011-1263 du 11 octobre 2011

abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le commissaire du Forum mondial de l'eau

Résumé. Ce décret supprime les règles précédentes sur le commissaire du Forum mondial de l'eau et charge deux ministres de s'en occuper.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

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Suppression des articles sur le commissaire au Forum mondial de l'eau

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de juillet 2011 concernant le commissaire au Forum mondial de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

Décret n°2011-1263 du 11 octobre 2011
Article 1
Article 2