Présidente : Mme Catherine CHADELAT, conseillère d'Etat, nommée par le garde des sceaux, ministre de la justice.

I. ― Membres titulaires

Mme Catherine CHADELAT, conseillère d'Etat, nommée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Francine BARDY, conseillère à la Cour de cassation, nommée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Pierrette PINOT, conseillère doyen honoraire à la Cour de cassation, nommée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Bernard VASSY, dirigeant de société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Vincent FRAYSSE, dirigeant de société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, nommé par le ministre chargé de la culture.
M. Jean-Claude ANAF, commissaire-priseur habilité à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, nommé par le ministre chargé du commerce.
M. Philippe AUGIER, ancien dirigeant de société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jean-Claude MEYER, collectionneur, nommé par le ministre chargé de la culture.
M. Jacques LE PAPE, inspecteur général des finances, nommé par le ministre chargé du commerce.
Mme Sabine BOURGEY, experte en numismatique, nommée par le ministre chargé de la culture.

II. ― Membres suppléants

M. Marc SANSON, conseiller d'Etat, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Martine RACT-MADOUX, conseillère à la Cour de cassation, nommée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérard PLUYETTE, conseiller doyen à la Cour de cassation, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gilles ANDREANI, conseiller maître à la Cour des comptes, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Cyrille COHEN, vice-président de société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Francis BRIEST, coprésident de société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, nommé par le ministre chargé de la culture.
M. François DE RICQLES, président de société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, nommé par le ministre chargé du commerce.
M. Christian DEYDIER, président du Syndicat national des antiquaires, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christine de JOUX, conservatrice générale du patrimoine, nommée par le ministre chargé de la culture.
M. Jacques ROSSI, avocat, nommé par le ministre chargé du commerce.
M. Dominique CHEVALIER, antiquaire et expert, nommé par le ministre chargé de la culture.