Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 10 octobre 2011

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, Mme Sylvie Delacourt, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires à compter du 27 octobre 2011 pour une durée de deux ans.

Décret du 10 octobre 2011