JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Décret du 10 octobre 2011

Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2011, édition électronique, texte n° 56 :
Au lieu de : « ... est nommé général de la Caisse autonome... »,
Lire : « ... est nommé directeur général de la Caisse autonome... ».