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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats entre mutuelles

Résumé. Une mutuelle veut transférer ses contrats à une autre, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

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Transfert de portefeuille de contrats entre mutuelles

Résumé. Une mutuelle demande à transférer ses contrats à une autre mutuelle, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), l'union de mutuelles Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées (UMC) (SIREN : 784 491 995) dont le siège social est situé au 35-37, rue Saint-Sabin à Paris (75534-cedex 11), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de la totalité de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle UMC SANTE (SIREN : 529 168 007) dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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