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Versement des fonds de formation pour les travailleurs indépendants
Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 6331-48 du code du travail (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle) afférente à l'année 2010 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 (Création de fonds d'assurance-formation pour les non-salariés) et L. 6332-10 (Financement des fonds de formation pour non-salariés) du code du travail le versement du solde brut d'un montant total de 9 251 729,01 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2010 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 231 293,23 euros. Ce solde à répartir est déterminé selon les éléments de calculs repris dans les tableaux ci-dessous :
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